Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site de footnotevo.net. Elles identifient l’exploitant du site, précisent les règles applicables au contenu publié et rappellent les droits et obligations de chaque visiteur.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Identité de l’exploitant du site et rôle de l’éditeur

Le site est édité et exploité par footnotevo.net, prestataire de services et association communautaire pour seniors dans le but de créer une communauté accueillante et dynamique. L’éditeur est responsable du contenu du site, de l’organisation des activités et du traitement des données personnelles collectées.

footnotevo.net est l’unique interlocuteur pour toute demande concernant l’accès au site, le contenu des articles et des blogues, l’inscription aux activités et l’utilisation du formulaire de contact. Toutes les communications officielles sont publiées sur le site ou diffusées par les moyens de contact indiqués ci-dessous.

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est la direction de footnotevo.net. Cette responsabilité est assumée par une personne physique ou morale dûment mandatée par la direction, joignable aux coordonnées indiquées à la section 3.

Ce que le site n’est pas

Le site est un site d’information et de promotion d’activités sociales. Il ne constitue ni une prestation de soins de santé, ni un service d’urgence, ni un service social subventionné. Les informations publiées, notamment dans les blogues, ne remplacent pas un avis médical, juridique ou financier individualisé. En cas d’urgence, il convient de s’adresser aux services d’urgence compétents.

2. Forme juridique, immatriculation, identifiants et représentants

2.1 Forme juridique et registre du commerce

footnotevo.net est une société de droit suisse immatriculée au registre du commerce du canton de son siège. Son numéro au registre du commerce est CH-550.0.118.060-5. Les inscriptions, modifications et radiations sont publiées dans la Feuille officielle du canton du siège et sont opposables aux tiers dès leur publication.

2.2 Identifiants fiscaux et numéros d’entreprise

Le numéro d’identification des entreprises (IDE) de notre société est CHE-227.139.614. Ce numéro permet d’identifier l’entreprise de manière unique auprès des autorités suisses. Le numéro de TVA est CHE-227.139.614 TVA. Les prestations facturées en Suisse sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au moment de la facturation lorsque l’assujettissement est donné.

2.3 Représentants et pouvoirs de signature

La société est représentée par les membres de la direction inscrits au registre du commerce, dont les pouvoirs de signature sont ceux publiés. Seules ces personnes, ou celles disposant d’une procuration écrite, peuvent prendre des engagements contraignants au nom de la commune. Les propos tenus dans les commentaires du blogue ou dans les espaces communautaires n’engagent pas l’exploitant du site.

3. Siège social et moyens de contact

Le siège social de notre société est établi à l’adresse suivante : passage des Lilas 3, 1430 Orges, Suisse. Cette adresse est le lieu officiel de correspondance, de signification et de conservation des documents de la société.

E-mail : [email protected] | Téléphone : +41244450236

Conformément aux exigences suisses en matière de transparence, ces informations permettent à la clientèle de savoir à qui elle s’adresse. Les demandes sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables. Pour les demandes relatives à la protection des données, il convient d’indiquer clairement l’objet de la demande et de joindre une pièce d’identité lorsque la loi l’exige.

Support et assistance

L’assistance téléphonique et par e-mail est assurée du lundi au vendredi, hors jours fériés. En dehors de ces heures, les demandes reçues sont enregistrées et traitées dès la réouverture. Les situations urgentes doivent être adressées aux services d’urgence compétents et non au support du site.

4. Objet, portée et public visé du site

Le site de footnotevo.net a pour objet de présenter une communauté de seniors accueillante, les activités proposées, les événements, les articles de blogue et les informations utiles. Il s’adresse en priorité aux personnes majeures résidant en Suisse. Les mineurs ne peuvent pas créer de compte ni participer aux activités sans le consentement écrit d’un représentant légal.

4.1 Contenu éditorial et blogue

Le blogue du site propose des articles d’information générale sur la vie en communauté, les loisirs, la prévention et le bien-être. Ces contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. Ils ne constituent pas une promesse de résultat ni un engagement contractuel.

4.2 Services commerciaux

Certaines prestations, telles que les adhésions, les ateliers payants ou les événements, sont proposées contre rémunération. Leur souscription implique l’acceptation des conditions générales de vente disponibles sur le site. En cas de contradiction entre un contenu promotionnel et les conditions générales, ces dernières prévalent.

5. Accès au site et utilisation acceptable

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir.

5.1 Règles de conduite

Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site.
Ne pas extraire massivement le contenu par des procédés automatisés sans autorisation écrite.
Ne pas publier de contenu illicite, discriminatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte à la dignité des personnes.
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser les coordonnées d’autrui sans son accord.
Respecter les autres membres de la communauté et éviter toute sollicitation commerciale non sollicitée.

5.2 Comptes et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes règles.

6. Propriété intellectuelle et usage autorisé du contenu

footnotevo.net est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, titres, mises en page et bases de données.

6.1 Marques et signes distinctifs

Le nom, le logo et les signes distinctifs de footnotevo.net sont protégés par la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance. Toute reproduction ou imitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6.2 Utilisations permises

La consultation privée, l’impression pour usage personnel et la citation avec mention de la source sont autorisées dans les limites prévues par la loi fédérale sur le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion publique, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, est soumise à l’accord écrit préalable de l’éditeur.

7. Exactitude, disponibilité et limitation de responsabilité

L’éditeur veille à mettre à jour les informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, complètes ou adaptées à une situation particulière. Les informations sont fournies « en l’état » et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

7.1 Disponibilité du site

L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, sauf en cas de faute grave ou de dol.

7.2 Limites légales

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de décès ou de dommage résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave. Elles ne s’appliquent pas non plus lorsque la loi impose une responsabilité impérative, notamment dans les relations avec les consommateurs. Chaque utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des références à des sites tiers ou des contenus fournis par des partenaires. Ces éléments sont proposés à titre informatif et n’impliquent aucun contrôle de l’éditeur sur leur contenu.

8.1 Absence de responsabilité

L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la légalité ou à l’exactitude des sites tiers. L’accès à un site tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité applicables à ce site.

8.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Les contributions des utilisateurs (commentaires, témoignages, messages) sont publiées sous leur propre responsabilité. L’éditeur se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contraire à la loi, aux présentes mentions ou aux droits de tiers.

9. Confidentialité, cookies et autres politiques applicables

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site, qui précise les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, chaque personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, et s’opposer à leur traitement.

9.1 Politique relative aux cookies

L’utilisation des cookies et des traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies. Le bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les catégories de cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.

9.2 Autres documents contractuels

Les Conditions générales de vente régissent les commandes et inscriptions. La Politique de paiement et de remboursement précise les moyens de paiement acceptés, les délais, les frais et les conditions de remboursement. Les Conditions d’utilisation complètent les présentes mentions pour les fonctionnalités communautaires et le blogue.

10. Droit applicable, juridiction et droits des consommateurs

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les parties conviennent de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de l’exploitant, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

10.1 Droits des consommateurs

Les consommateurs au sens du Code des obligations bénéficient de voies de droit spécifiques, notamment en matière de garantie des défauts. Ces droits ne peuvent être limités par les présentes mentions. Les litiges peuvent d’abord être signalés par le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.

10.2 Règlement des litiges

L’éditeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour consommateurs. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Contact, modifications et dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la propriété intellectuelle ou au traitement des données, il est possible d’écrire à [email protected], d’appeler le +41244450236 ou d’adresser un courrier à passage des Lilas 3, 1430 Orges, Suisse. Les demandes relatives à la protection des données doivent être adressées par écrit afin de permettre la vérification de l’identité du demandeur.

11.1 Modification des mentions légales

L’éditeur peut modifier les présentes mentions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la loi, des services proposés ou de l’organisation interne. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

11.2 Dernière mise à jour

La date de dernière mise à jour est le 16 octobre 2026.

12. Informations de référence et pied de page

Les informations d’identification de l’éditeur sont résumées ci-dessous sous forme de texte destiné au pied de page du site.