Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

footnotevo.net exploite ce site web commercial destiné à la communauté senior en Suisse. En accédant ou en utilisant ce site vous acceptez intégralement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. Les présentes conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et footnotevo.net.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné principalement aux personnes âgées de 55 ans et plus résidant en Suisse. Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Toute utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou contraires à la loi suisse est interdite. Vous pouvez consulter les informations et participer aux activités en ligne uniquement dans le respect des présentes conditions.

Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu diffamatoire harcelant ou illégal de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site de diffuser des virus ou de perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit suisse.

Comptes soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez du contenu vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. Vous conservez les droits sur votre contenu mais accordez à footnotevo.net une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre des activités du club. Le site peut supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée

Tous les textes images logos et autres éléments du site sont la propriété exclusive de footnotevo.net ou de ses concédants. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Une utilisation limitée à des fins personnelles non commerciales est autorisée sous réserve de mentionner la source.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. footnotevo.net ne contrôle pas ces services et n'en garantit ni la disponibilité ni la conformité. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques et sous réserve des conditions des tiers concernés.

Disponibilité modifications suspension et résiliation

footnotevo.net s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit aucune disponibilité ininterrompue. Le site peut être modifié suspendu ou fermé à tout moment sans responsabilité. En cas de violation des conditions votre accès peut être résilié immédiatement.

Avertissements sous réserve du droit impératif de la consommation

Le site est fourni tel quel sans garantie expresse ou implicite. Les exclusions de garantie sont limitées dans la mesure permise par le droit suisse de la consommation. Rien dans ces conditions n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par la loi suisse footnotevo.net ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services le cas échéant sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser footnotevo.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.

Droit applicable juridictions et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de footnotevo.net en Suisse. Les consommateurs conservent le droit de saisir les autorités de protection des consommateurs ou de recourir à la médiation prévue par la loi suisse.

Divisibilité renonciation modifications voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide les autres restent applicables. Toute renonciation doit être écrite. footnotevo.net peut modifier ces conditions à tout moment avec effet à la date indiquée. Pour toute question contactez [email protected] ou +41244450236 ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. passage des Lilas 3, 1430 Orges, Suisse.